CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Aid’o Voyages

Aid’o Voyages SASU au capital de 8 000 euros, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Salon-de-Provence sous le n° 918 513 227. Le siège social est situé 261, rue désiré alleman 13300 Salon-de-Provence.

Immatriculation au Registre des Opérateurs de Voyage et de Séjours n°IM013230002 - Garantie Financière Accelerant Insurance Europe SA

Nos offres de voyages et de séjours sont soumises aux dispositions relatives aux ventes de voyages à forfait prévus par le Code du Tourisme ainsi qu'à nos conditions générales de ventes, reproduites ci-dessous.


Extrait du Code du Tourisme

Article R-211-5

Sous réserve des exclusions prévues aux a et b du deuxième alinéa de l'article L. 211-8, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.

En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité.

Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.

La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

Article R-211-6

Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d'un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l'indication de son autorisation administrative d'exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que :

  • La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés.
  • Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques.
  • Les repas fournis.
  • La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit.
  • Les formalités administratives et sanitaires à accomplir.
  • Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait.
  • La taille minimale ou maximale du groupe.
  • Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte.
  • Les modalités de révision des prix.
  • Les conditions d'annulation.
  • Les précisions concernant les assurances.

Article R-211-7

L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments.

En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article R-211-8

Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties.

  • Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur.
  • La destination ou les destinations du voyage.
  • Les moyens et catégories de transports utilisés.
  • Le mode d'hébergement et son classement touristique.
  • Le nombre de repas fournis.
  • Le prix total des prestations facturées.
  • Le calendrier et les modalités de paiement.
  • Les conditions d'annulation.
  • Les assurances souscrites.

Prix des séjours proposés

Tous les prix sont affichés en Euros. La TVA est toujours comprise. Conformément au régime de TVA sur la marge des agents de voyages, les factures ne mentionnent pas la TVA collectée sur les prestations vendues.

Les règlements peuvent être effectués avec les moyens de paiement suivants : carte bancaire, virement bancaire, PayPal, Lydia ou espèces.

A la réservation, le client doit verser une somme correspondant à 30 % minimum du montant total du séjour si le séjour est supérieur ou égal à 500 €.


Données nominatives

Les demandes et les inscriptions sont traitées par informatique. Conformément à la Loi du 06 janvier 1978 dite loi "Informatique et Libertés", les clients de la société Aid’o Voyages disposent d'un droit d'accès et de rectification sur les données personnelles.